Vie municipale

Citoyenneté, définition

Lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu'elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cette qualité par une condamnation pénale (privation de droits civiques).

Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligation envers la société.

Quels rôles un citoyen peut-il jouer dans la société ?

La citoyenneté ne se définit pas uniquement d'un point de vue juridique par la possession de la nationalité française et de ses droits civils et politiques. Elle se définit aussi aujourd'hui comme une participation à la vie de la cité. Cependant, les citoyens n'ont aucun rôle obligatoire à jouer. En ce sens, le statut juridique de citoyen est un statut de liberté. Un citoyen peut choisir de participer (citoyen actif) ou non (citoyen passif) à la vie publique.

Toutefois, un citoyen actif a un rôle essentiel à jouer, qui prend tout son sens avec l'exercice du droit de vote. C'est à ce moment que le citoyen apporte sa contribution majeure à la société. En votant, mais aussi en se faisant élire, il fait valoir son point de vue, change ou confirme les gouvernants, ou encore (dans le cadre du référendum) décide des grandes orientations de la politique nationale.

Mais, en dehors des élections, les citoyens peuvent également, de façon quotidienne, jouer un rôle important dans la société. Par exemple, ils peuvent adhérer à une association, un syndicat ou un parti politique et, ainsi, tenter de faire évoluer la société dans laquelle ils vivent, de venir en aide aux autres ou d'influencer la politique nationale.

De même, l'attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme (politesse, respect des biens publics...) sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d'une société.

Quels sont les devoirs d'un citoyen envers les autres ?

Les devoirs d'un citoyen envers les autres sont de deux natures, juridique et morale.

Chaque citoyen doit d'abord respecter les droits des autres, qui sont identiques aux siens. En effet, la Déclaration des droits de 1789 établit que "l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits" (art. 4). Ainsi, un citoyen a droit au respect de sa vie privée et doit scrupuleusement respecter celle des autres. De même, il ne doit pas empêcher quelqu'un de s'exprimer librement au nom de la supériorité supposée de ses propres idées. Il doit respecter la liberté des autres, témoigner et leur porter assistance.

Mais les devoirs des citoyens les uns envers les autres ne se limitent pas à des obligations juridiques et doivent être complétés par une dimension morale.

En effet, il doit "vivre en citoyen" en faisant preuve de civisme et de civilité. L'attitude des citoyens les uns envers les autres est primordiale pour rendre supportable la vie en société. La politesse, le respect, la capacité à venir en aide à une personne en difficulté sont des éléments capitaux pour une citoyenneté vécue au quotidien. Les manquements à ces règles élémentaires de vie en commun affaiblissent la notion de citoyenneté. La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 (dite loi Sarkosy) a d'ailleurs créé de nouveaux délits et de nouvelles sanctions notamment concernant les menaces, le hooliganisme et l'homophobie.

Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ?

En principe, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote).

En effet, la qualité de citoyen est d'abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves).

Mais, si la nationalité est une condition nécessaire, elle n'est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d'un point de vue juridique, exclure de la citoyenneté les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.

Toutefois, le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s'estomper sous l'effet de la construction communautaire. En effet, depuis le traité de Maastricht de 1992 (et la révision de la constitution française qui l'a suivi), les ressortissants d'un État de l'Union européenne résidant dans un autre État de l'Union que le leur peuvent participer aux élections municipales et européennes et s'y faire élire. Ils sont ainsi dotés d'un des éléments essentiels de la citoyenneté, le droit de vote.

En revanche, les étrangers d'origine non communautaire ne peuvent pas, aujourd'hui, participer aux élections politiques en France. Ils peuvent néanmoins voter aux élections professionnelles et universitaires.

Reste un cas particulier, celui de la superposition de deux citoyennetés qui existe désormais en Nouvelle-Calédonie (citoyenneté française et citoyenneté néo-calédonienne).

Enfin, si les critères objectifs pour définir les citoyens français sont de nature juridique, il faut rappeler que la citoyenneté n'est pas qu'un concept de droit définissant les droits et les obligations des citoyens envers la collectivité politique, mais également un ensemble de rôles sociaux et de qualités morales.