AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE DES COMMUNES DE NEUVILLE-SUR-OISE ET ERAGNY
RELATIVE À UNE PROCEDURE PREALABLE AU DECLASSEMENT D’UNE VOIRIE INTERCOMMUNALE
Par arrêté conjoint des Maires des communes de Neuville-sur-Oise et d’Éragny en date du XXXX/08/2024, les modalités de consultation du public ont été établis en vue du projet de déclassement du domaine public routier d’une portion de la rue de l’Ambassadeur à cheval sur les deux communes.
À cet effet, le M. OUDIN, a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.
I. Durée de l’enquête
Cette enquête se déroulera pendant 16 jours du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au mardi 1er octobre à 16h00.
II. Consultation du dossier d’enquête
Le dossier d’enquête peut être consulté au centre technique municipal situé au 194 rue de l’Ambassadeur à Éragny aux heures et jours habituels d’ouverture du Département Vie Urbaine de la ville d’Éragny les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h.
Il peut être également consulté sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : https://www.eragny.fr
Une copie de ce dossier est également disponible à l’Hôtel de ville situé au 65 rue Joseph CORNUDET à Neuville-Sur-Oise aux heures et jours habituels d’ouverture.
III. Présentation des observations
Pendant toute la durée de l’enquête les remarques du public pourront être :
- consignées sur le registre disponible au centre technique municipal, 194 rue de l’Ambassadeur à Eragny aux jours et heures d’ouverture précisés précédemment ;
- consignées sur le registre disponible à l’Hôtel de ville de Neuville-Sur-Oise, au 65 rue Joseph CORNUDET aux jours et heures d’ouverture précisés précédemment ;
- formulées par courrier portant la mention « enquête publique sur la modification du PLU », à l’attention de M. le commissaire enquêteur envoyé aux adresses des Hôtels de ville des deux communes ;
- formulées par voie électronique à l’adresse :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (adresse temporaire ouverte seulement durant la durée de l’enquête publique et accessible uniquement au commissaire enquêteur pour les besoins des deux communes).
En complément un registre électronique sera également mis à disposition pour recueillir les remarques du public sur le site Internet de la Ville d’Eragny. Ce registre sera actualisé quotidiennement et accessible à tous.
IV. Les permanences assurées
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions au cours de permanences qui se dérouleront :
- A Eragny au centre technique municipal le vendredi 20 septembre 2024 de 16h00 à 19h00
- A Neuville, à l’hôtel de ville le samedi 28 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
V. Suites de l’enquête publique
À l’expiration du délai de l’enquête prévu, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées aux Maires des deux communes.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département du Val-d’Oise ainsi qu’à Monsieur le Président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception de celui-ci par les services des deux communes pour une durée d’un an.
Les personnes responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées sont les Maires des deux communes.