Samedi 2 mars dernier, la municipalité a échangé avec les Neuvillois autour du thème des énergies renouvelables.
Dans une première partie, le maire Gilles Le Cam, a présenté les choix de la commune dans le cadre de l'obligation faite par l'état de définition de zones d'accélération pour les énergies renouvelables.
Rappel du contexte :
- Accords de Paris sur le Climat : objectif de limiter le réchauffement global à moins de 2°C
- La France a un objectif de neutralité carbone à horizon 2050, et actuellement nous disposons d'un mix énergétique français basé à 60 % sur des énergies fossiles importées. Par ailleurs, notre parc nucléaire est composé de 56 réacteurs dont 26 arriveront au terme de 50 ans d’exploitation en 2035.
- Quels que soient les choix pour le futur mix électrique français, de nouveaux réacteurs nucléaires ne pourront pas entrer en service avant 10 ou 15 ans.
- ⇒ Seul le développement massif des énergies renouvelables nous permettra de continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos émissions de CO2.
- La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), précisé dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), prévoit le développement massif des EnR comme levier majeur de la décarbonation de l’énergie.
Enjeu de planifier le développement des EnR :
La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit dans son article 15 la mise en place d'une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français. Cet article demande aux communes de définir des « zones d'accélération » des énergies renouvelables. L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.…). Les zones définies après validation finale par le CNR (Comité régional de l'énergie) seront accessibles aux opérateurs et porteurs de projets, en charge des réalisations.
La commune a fait le choix de définir les zones d'accélération principalement sur les zones d'activités aménagées ou à venir,ainsi que les parkings de son territoire (parking relais de la gare et parking P1 de l'île des loisirs.).
Les énergies renouvelables choisies sont le photovoltaïque en toiture ou en ombrières (sur les parkings), ainsi que la production de biométhane, déjà effective à l'usine d'assainissement de Neuville, la capacité de production actuelle étant l'équivalent de la consommation de 2000 habitants.
Cette définition des zones pour la commune fera l'objet d'une délibération lors du prochain conseil municipal le 28 mars 2024.
La carte ci-dessous est extraite du portail https://planification.climat-energie.gouv.fr/ de définition des zones.
La version publique du portail, sera accessible après la validation nationale ici : https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public
Dans une deuxième partie d'échanges, a été présenté l'état des réflexions de la commune qui a la volonté de faire évoluer les règles du Plan Local d'Urbanisme qui sont actuellement trop rigides par rapport à la règlementation existante et la jurisprudence.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre global de la transition énergétique, afin de permettre l'aboutissement de projets d'installation de panneaux photovoltaîques sur les propriétés individuelles.
Nous sommes actuellement en discussions et en recherche du cadre juridique le plus pertinent pour cette évolution.
Les nombreuses questions, remarques et contributions diverses à cette occasion ont montré l'intérêt des Neuvillois pour ces questions.
Afin d'éclairer la réflexion des citoyens sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous quelques ressources qui fournissent des éléments d'analyse et de décision pour des éventuels projets d'installation photovoltaïque :
https://www.photovoltaique.info/fr/
https://france-potentiel-solaire.cadastre-solaire.fr/
En effectuant une recherche internet sur les mots clés suivants : "Carte solaire de France de l'ensoleillement et gisement d'énergie solaire" ou " cadastre solaire" vous pourrez acceder à des sites, qui bien qu'ayant une volonté commerciale, pourront vous fournir aussi des informations fiables et pertinentes sur l'état de l'art autour des technologies des panneaux solaires.