Droits et démarches administratives
Marchés publics
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l'offre, s'associer avec d'autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.
Rubriques
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Marchés publics
- Trouver les avis de marchés publics
- Examiner les documents de la consultation d'un marché public
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
- Exécuter le marché public
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
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- Marchés publics - Déclarations du candidatMinistère chargé de l'économie
- Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidatureMinistère chargé de l'économie
- Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidatMinistère chargé de l'économie
- Document unique de marché européen (Dume)Ministère chargé de l'économie
- ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)Ministère chargé de l'économieNotice explicative de l'ATTRI1 (acte d'engagement)
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Pour en savoir plus
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Page modifiée le15/12/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
