Droits et démarches administratives
Litiges avec la Sécurité sociale
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Rubriques
- Litiges avec la Sécurité sociale
Voir aussi
- Accès au droit et à la justice [Justice]
- Affaire civile [Justice]
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale [Social - Santé]
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Pour en savoir plus
- Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Page modifiée le22/07/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
