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Droits et démarches administratives

Hospitalisation et soins à domicile

Port du masque - 01.08.2022

Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d'au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.

C'est ce qu'indique l'arrêté du 1er juin 2021 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.

Page modifiée le19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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