Droits et démarches administratives
Accéder à un logement social
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Rubriques
- Accéder à un logement social
Voir aussi
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location [Logement]
- Location immobilière : contrat de location (bail) [Logement]
- Location immobilière : loyer [Logement]
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) [Logement]
- Location immobilière : obligations du locataire [Logement]
- Location immobilière : fin du bail [Logement]
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Services en ligne et formulaires
- Demande de logement socialMinistère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement social CERFA 14069*05
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logement
- Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociauxMinistère chargé du logement CERFA 14636*04
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la locationUnion sociale pour l'habitat (USH)
Pour en savoir plus
- Justificatifs à fournir pour une demande de logement socialLegifrance
- Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissantUnion sociale pour l'habitat (USH)
Page modifiée le03/09/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
