Droits et démarches administratives
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoiresFiche pratique
Changements à venir liés aux examens médicaux obligatoires de l'enfant - 18.11.2024
Un décret et un arrêté impactent les examens médicaux obligatoires de l'enfant.
Ces 2 textes entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Cette page sera alors mise à jour. Dans l'attente, ces informations restent valables.
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Jusqu'à 6 ans
Le contenu de ces examens porte sur :
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l'enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
Ces examens permettent de s'assurer :
De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Les résultats des examens sont mentionnés :
Dans le carnet de santé de l'enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.
Âge de l'enfant |
Examens obligatoires |
|---|---|
Dans les 8 jours suivant la naissance |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé |
Au cours de la 2e semaine |
1 examen |
Avant la fin du 1er mois jusqu'au cours du 6e mois |
6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois) |
Au cours du 9e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé |
Au cours du 12e mois |
1 examen |
Au cours du 13e mois |
1 examen |
Entre 16 et 18 mois |
1 examen |
Au cours du 24e ou du 25e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé |
Au cours des 3e à 6e années |
4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant.
À noter
une visite médicale est organisée à l'école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.Les examens se font :
Soit par le médecin traitant de l'enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
Soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
Soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
À savoir
Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.Médecin
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
À savoir
Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 47,5 € (pas de dépassement d'honoraires possible).Après 6 ans
Le contenu de ces examens porte sur :
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l'enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
Ces examens permettent de s'assurer :
De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Les résultats des examens sont mentionnés :
Dans le carnet de santé de l'enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.
Un examen est à passer à 3 périodes :
Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus
Les examens se font :
Soit par le médecin traitant de l'enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.
À savoir
Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.Il atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.Médecin
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
Voir aussi
- Grossesse, assistance à la procréation [Social - Santé]
- Prévention - Vaccinations [Social - Santé]
- Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Santé au collège et au lycée
Services en ligne et formulaires
- Premier certificat de santéMinistère chargé de la santé CERFA 12596*03
- Deuxième certificat de santéMinistère chargé de la santé CERFA 12597*05
- Troisième certificat de santéMinistère chargé de la santé CERFA 12598*05
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ansCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescentAmeli.fr
Références
-
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires -
Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires -
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé - Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
