Droits et démarches administratives
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)Fiche pratique
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention
La primo-vaccination (2 injections suivies d'un rappel) est obligatoire pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier 2018.Vaccin |
Injection obligatoire |
Rappel obligatoire |
Rappels recommandés |
|---|---|---|---|
Diphtérie |
|
À 11 mois |
|
Tétanos |
|
À 11 mois |
|
Poliomyélite |
|
À 11 mois |
|
À noter
L'ensemble des rappels à l'âge de 6 ans et de 11-13 ans contre la DTP et la coqueluche sont indispensables pour conférer une protection à long terme.Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la DTP est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.
À savoir
La part restante est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires (mutuelle).L'injection du vaccin est :
Remboursée à 70 % par la Sécurité sociale si c'est le médecin ou la sage-femme qui vous vaccine lors d'une consultation
Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
Gratuite dans un établissement public de santé.
À noter
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée.La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de :
2 ans d'emprisonnement
Et de 30 000 € d'amende.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
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Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Pour en savoir plus
- Calendrier des vaccinations 2024Ministère chargé de la santé
Références
-
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Précisions sur les vaccins obligatoires -
Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6
Sanctions -
Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires -
Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5
Sanctions - Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire
