Droits et démarches administratives
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)Fiche pratique
La justice européenne est assurée par le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
-
Tribunal de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne -
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne -
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe
Où s'adresser ?
-
Europe Direct
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Accès au formulaire de contact
Page modifiée le15/05/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
