Guide des droits et des démarches administratives

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Fiche pratique

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.

La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.

Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...

La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution

Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.

Site internet : https://www.lcsqa.org/fr/vigilance-atmospherique/procedures/carte/metropole
Ministère chargé de l'environnement

Consultez également le site de votre préfecture.

Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

Préfecture

Site internet

À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

Savoir où s'informer sur la qualité de l'air

Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

Site internet : https://www.atmo-france.org/
Ministère chargé de l'environnement

À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.

Site internet : http://www2.prevair.org/
Ministère chargé de l'environnement

La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.

Les applications ZFE.green et Bison Futé permettent de connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

Site internet : https://zfe.green
Ministère chargé de l'environnement
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

Connaître la règle applicable à une voiture de collection

Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :

  • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...

  • Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...

  • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation

Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

Classe

Couleur de la vignette

Type de véhicule

Électrique

Verte

Électrique et hydrogène quelle que soit la date

1

Violette

  • Gaz quelle que soit la date

  • Hybride rechargeable quelle que soit la date

Classe d'une voiture essence ou diesel

Classe

Couleur de la pastille

Date de 1re immatriculation ou norme Euro

Voiture

Diesel

Essence

1

Violette

_

À partir de 2011

EURO 5 et 6

2

Jaune

À partir de 2011

EURO 5 et 6

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

3

Orange

EURO 4

Entre 2006 et 2010

De janvier 1997 à décembre 2005

EURO 2 et 3

4

Bordeaux

Entre 2001 et 2005

EURO 3

-

5

Grise

Entre 1997 et 2000

EURO 2

-

Non classés

Pas de pastille

Avant 1997

EURO 1 et avant

Avant 1997

EURO 1 et avant

Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

Classe

Couleur de la vignette

Type de véhicule

Électrique

Verte

Électrique et hydrogène quelle que soit la date

1

Violette

  • Gaz quelle que soit la date

  • Hybride rechargeable quelle que soit la date

Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel

Classe

Couleur de la pastille

Date de 1re immatriculation ou norme Euro

Véhicule utilitaire léger

Diesel

Essence

1

Violette

_

À partir de 2011

EURO 5 et 6

2

Jaune

À partir de 2011

EURO 5 et 6A

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

3

Orange

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

D'octobre 1997 à décembre 2005

EURO 2 et 3

4

Bordeaux

Entre 2001 et 2005

EURO 3

-

5

Grise

Entre 1997 et 2000

EURO 2

-

Non classés

Pas de pastille

Avant octobre 1997

EURO 1 et avant

Avant octobre 1997

EURO 1 et avant

Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

Classe

Couleur de la vignette

Type de véhicule

Électrique

Verte

Électrique et hydrogène quelle que soit la date

1

Violette

- Gaz quelle que soit la date

- Hybride rechargeable quelle que soit la date

Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

Classe

Couleur de la pastille

Date de 1re immatriculation ou norme Euro

2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

1

Violette

À partir de 2017 pour les motos

À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 4 et 5A

2

Jaune

De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 3

3

Orange

De juillet 2004 à décembre 2006

EURO 2

4

Bordeaux

De juin 2000

au 30 juin 2004

Pas de norme tout type

5

Grise

-

Non classés

Pas de pastille

Jusqu'au 31 mai 2000

Pas de norme tout type

Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.

Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.

La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.

Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

  • Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
  • Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.

    Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

    Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

    Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

    Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.

  • Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
  • Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

    Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

    Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

  • Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
  • La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

    Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

    La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.

    Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :

    • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

    • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

    Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?

    Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

    Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

    Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

    La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.

    Les véhicules suivants sont concernés :

    • Voiture particulière

    • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

    • Utilitaire léger

    Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 10/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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