Droits et démarches administratives
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?Question-réponse
Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :
Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu
Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Les documents doivent être en cours de validité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Carte nationale d'identité
Passeport
Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024)
Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l'exception des passeports.
Passeport
Carte de résident, quelle que soit la mention
Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
Certificat de résidence algérien
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024)
À noter
Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère
Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité
Voir aussi
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France [Étranger - Europe]
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
- Permis B : voiture ou camionnette
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- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Services en ligne et formulaires
- Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examenAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou volAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civilAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détériorationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civilAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demander un permis de conduire internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnelAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Où s'adresser ?
-
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Accès au formulaire de contact
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
- Permis de conduire - Site ANTSAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
Références
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à L113-13
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire