Droits et démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéRevenu de solidarité active (RSA)Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ?
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ?Question-réponse
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la la prime d'activité à condition d'avoir résidé hors de France moins de 3 mois par année civile.
Toutefois, si vous avez séjourné plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
Vous devez déclarez votre résidence comme étant stable et régulière.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.
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Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
Page modifiée le02/08/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
