Droits et démarches administratives
Accueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?Question-réponse
Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Les parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8) -
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire
Page modifiée le22/05/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
