Droits et démarches administratives

Lors d'une reprise de fonds de commerce, il peut être judicieux pour le repreneur d'acquérir les éléments numériques du fonds pour assurer le maintien de l'activité. Ces éléments numériques permettent au repreneur d'accélérer son implantation locale et sur internet. Ils peuvent à ce titre être valorisés lors de la cession du fonds de commerce.

Ainsi, la reprise du fonds de commerce peut comprendre les éléments suivants :

• Nom de domaine et adresses mail professionnelles liées : le nom de domaine est un élément déterminant d'attraction de la clientèle, il permet d'identifier l'entreprise sur internet. Il peut être assimilé à une enseigne ou à un nom commercial.

• Site internet : la création d'un site internet performant peut être coûteuse en termes de temps et d'argent. En rachetant un site existant, le repreneur économise ces ressources et peut se concentrer sur d'autres aspects de l'entreprise. Si le site internet a une réputation en ligne positive, le repreneur peut hériter de la crédibilité associée à la marque. Sa reprise permet également de maintenir la continuité de l'activité en ligne. Au moment de la cession, la valeur du site internet repose notamment sur sa technologie, sa charte graphique et son référencement sur les moteurs de recherches.

• Contrat d'hébergement : l'hébergement permet de stocker physiquement les données indispensables au fonctionnement du site internet.

• Fiche Google my business (GMB) : la fiche d'établissement est cruciale pour la visibilité locale d'une entreprise, elle peut constituer un atout très intéressant pour le repreneur si elle a un historique positif. Google détaille comment transférer la propriété d'une fiche d'établissement.

• Fichier client et services d'analyse d'audience (ex : Google Analytics) : le fichier client est un actif précieux. Il rassemble une grande quantité d'information sur la clientèle (ses goûts, ses habitudes de consommation, son pouvoir d'achat...). Cet instrument de fidélisation permet de personnaliser l'offre et de proposer des produits, des prestations ou même de la publicité en rapport avec les attentes révélées par la clientèle. Au moment de la cession, le cédant doit informer les clients du transfert de leurs données et recueillir leur consentement.

• Comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn)

• Comptes sur une marketplace ou un outil de réservation (ex : Amazon, Cdiscount, Booking, Tripadvisor...)