Droits et démarches administratives
Assurance et responsabilité d'une association
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
Rubriques
- Assurance et responsabilité d'une association
Voir aussi
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une association [Fonctionnement d'une association]
- Organisation d'événements par une association [Fonctionnement d'une association]
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Page modifiée le11/04/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
