Droits et démarches administratives
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Rubriques
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Voir aussi
- Associations sous régime légal spécial [Associations spécifiques et fondations]
- Associations reconnues représentatives [Associations spécifiques et fondations]
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Page modifiée le04/10/2021
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