Droits et démarches administratives
Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?Fiche pratique
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
Pays de l'UE
Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne (UE), vous n'avez aucun frais de douanes sur vos achats.Vous ne remplissez pas de déclaration.Vous ne payer pas de droits ni de taxes à votre retour en France.Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.Attention
Soyez vigilants aux restrictions de quantités sur certaines marchandises (voir ci-dessous) comme le tabac ou l'alcool, les aliments et les végétaux ; si vous dépassez les quantités, vous aurez des frais à payer et votre marchandise sera confisquée.Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Étranger hors UE
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent une certaine valeur.Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et selon le type de marchandise.Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Une franchise correspond à des seuils de valeur (en euros) et des seuils de quantités.
Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors déclarer les marchandises à la Douane et payer des droits de douane.
Résumé en image sur les franchises : comment passer la douane en toute sérénité ?
Exemple
Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.Tout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane.
Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées.
Catégorie de voyageur |
Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
|---|---|
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime |
430 € |
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) |
300 € |
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport |
150 € |
Exemple
Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.
À noter
Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et pour les voyageurs venant d'Andorre.Résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)
La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas 75 € par personne âgée de 15 ans ou plus, et 40 € par personne âgée de moins de 15 ans.
Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :
40 cigarettes
20 cigarillos
10 cigares
50 grammes de tabac à fumer
Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :
0, 25 litre d'alcool supérieur à 22 degré
0, 5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré
0, 5 litre de vin tranquille
4 litres de bière
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Infos Douane Service
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
Préparer votre voyage avec « DéclareDouane »
Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger.
Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.
À savoir
Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises en valeur s'appliquent sur la totalité des achats. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Infos Douane Service
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Effectuer la déclaration
Vous devez déclarer verbalement aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des Douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.
En fonction de vos marchandises, les agents des Douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.
Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :
Paiement des droits de douane et paiement des taxes
Confiscation de vos marchandises
Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)
Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE.
AttentionLes pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse.
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UEDirection générale des douanes et droits indirects
- DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UEDirection générale des douanes et droits indirects
- Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au publicDirection générale des douanes et des droits indirects
Où s'adresser ?
-
Infos Douane Service (Pour toutes vos questions par téléphone ou messagerie)
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
- Bureaux des douanes (français et étrangers)
Pour en savoir plus
- Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étrangerMinistère chargé des finances
- Passer la douane à Andorre : taxes et franchisesMinistère chargé des finances
- Passer la douane en SuisseConfédération suisse
- Vous voyagez aux AntillesDirection générale des douanes et droits indirects
- Vous voyagez à la RéunionDirection générale des douanes et droits indirects
- Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint BarthélemyDirection générale des douanes et droits indirects
- Conseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Références
-
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport -
Code des douanes : article 410
Contraventions douanières de 1re classe -
Code des douanes : article 411
Contraventions douanières de 2e classe -
Code des douanes : article 412
Contraventions douanières de 3e classe -
Code des douanes : article 413
Contraventions douanières de 4e classe -
Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
Contraventions douanières de 5e classe -
Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Délits douaniers de 1re classe -
Code des douanes : articles 415 et 415-1
Délits douaniers de 2e classe -
Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Délits douaniers de 3e classe
