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Droits et démarches administratives

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Question-réponse

Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé...).

Voir aussi

Page modifiée le20/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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