Droits et démarches administratives
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Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?Question-réponse
Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Trouver sa convention collectiveMinistère chargé du travailVoir aussi
Services en ligne et formulaires
Références
-
Code du travail : article L2261-2
Détermination de la convention collective applicable
Page modifiée le31/05/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
