Droits et démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationCongés dans le secteur privéUn salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?Question-réponse
Oui, un salarié peut être licencié pendant ou à la fin de son congé parental (pris à temps plein ou à temps partiel).
Toutefois, le licenciement doit être justifié par un motif sans rapport avec le congé parental (motif économique ou faute grave, par exemple).
Le salarié licencié durant son congé parental conserve ses droits aux prestations de la Sécurité sociale.
Il perçoit ses indemnités pour maladie, maternité, invalidité (et décès pour l'ayant droit) jusqu'à la fin de son indemnisation par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Références
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Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7
Droit de licencier un salarié (principe général) -
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Droit aux indemnités versées par la Sécurité sociale
Page modifiée le17/07/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
