Droits et démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationCongés dans le secteur privéLe salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?Question-réponse
Lorsque l'entreprise verse une prime de participation et/ou d'intéressement aux salariés, la prime est perçue par le salarié en congé parental s’il a travaillé durant une partie de l’année prise en compte pour le calcul des droits.
À savoirune condition d'ancienneté du salarié dans l'entreprise peut être exigée (3 mois maximum).
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord de participation ou d'intéressement :
Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
Soit en proportion du salaire versé au salarié
Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise.
À noter
Si le salarié a été absent durant l’année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l’attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l’entreprise. Il pourra en bénéficier si l’accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.Question ? Réponse !
Références
-
Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation -
Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement
Page modifiée le12/07/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
