Droits et démarches administratives
Accueil associationsFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationComment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?Question-réponse
Cas général
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieurPour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.Alsace-Moselle
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.Voir aussi
- Création d'une association [Formalités administratives d'une association]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Répertoire national des associations (RNA)Ministère chargé de l'intérieur
Page modifiée le20/09/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
