Droits et démarches administratives
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?Question-réponse
Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard.
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution.
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.
Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLe témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l'association.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.
Créer votre compte associationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.Voir aussi
- Création d'une association [Formalités administratives d'une association]
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
-
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Légalisation
01 40 58 77 00
Prix d'un appel local depuis un poste fixe
DILA
26 rue Desaix
75727 Paris cedex 15
infos@dila.gouv.fr
