Droits et démarches administratives
Taxes foncières
Rubriques
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Taxes foncières
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
- Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
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Page modifiée le07/06/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
