Droits et démarches administratives
Formation
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Services en ligne et formulaires
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésMinistère chargé du travail CERFA 12576*03
- Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritimeMinistère chargé de la mer et de la pêcheNotice pour la demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime CERFA 15366*02
- Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérienceMinistère chargé du travailNotice explicative - Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience CERFA 12818*02
Page modifiée le29/01/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
