Droits et démarches administratives
Réductions d'impôts
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Rubriques
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Réductions d'impôts
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
- Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Voir aussi
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
Page modifiée le18/07/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
