Droits et démarches administratives

La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) se déploie sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil où plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent. Elle s'applique également aux sous-traitants qui interviennent sur le chantier.

Le rôle de la coordination SPS est de :

• Prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives

• Prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives

Vous devez organiser cette coordination pour toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants en nommant un coordonnateur SPS. Vous devez veiller à la bonne exécution de ses missions.

Vous devez envoyer une déclaration préalable de coordination SPS aux organismes d'inspection et de prévention dans les cas suivants :

• Durée du chantier supérieur à 30 jours ouvrés et effectif prévisible qui dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux

• Volume prévu des travaux de l'opération supérieur à 500 hommes-jour

L'effectif tient compte de toutes les personnes des entreprises intervenant sur le chantier y compris les travailleurs indépendants et sous-traitants.

Vous devez envoyer la déclaration préalable aux organismes d'inspection et de prévention à la date de dépôt du permis de construire.

Pour une opération sans permis de construire, vous devez adresser la déclaration au moins 30 jours avant le début effectif des travaux.

Vous devez adresser la déclaration à 3 organismes. Les organismes varient selon que le chantier se situe en Île-de-France ou non.

• Cas général
• En Île-de-France

Vous devez afficher cette déclaration sur le chantier.