Droits et démarches administratives

Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?

Service Public (DILA)

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : amende et nombre de points retirés

En ville

Pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h : amende forfaitaire de 135 €

Pour un excès de vitesse entre 5 km/h et 19 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait d'1 point

Sur route

Pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h : amende forfaitaire de 68 €

Pour un excès de vitesse entre 5 km/h et 19 km/h : amende forfaitaire de 68 € et retrait d'1 point

En ville ou sur route

Pour un excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait 2 points

Pour un excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 3 points

Pour un excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 4 points

Pour un excès de vitesse de 50 km/h ou plus : amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € et retrait de 6 points

Attention : en cas d'excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h, vous risquez d'autres sanctions : stage de sensibilisation obligatoire, suspension du permis de 3 ans maximum, confiscation du véhicule…

Un simulateur permet aussi de connaître les sanctions en cas d'excès de vitesse.

La détention, le transport et l'usage d'un avertisseur de radar est interdit.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.

L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

• Confiscation du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule

Vous devez adapter votre vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes, et des obstacles prévisibles.

Vous devez réduire votre vitesse notamment dans les situations suivantes :

• Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

• Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse

• Lors du dépassement de convois à l'arrêt

• Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants, au moment de la descente et de la montée des voyageurs

• Dans tous les cas où la route ne vous apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante

• Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…)

• Dans les virages

• Dans les descentes rapides

• Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations

• A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée

• Lorsque vous utilisez des dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de vos feux de croisement

• Lors du croisement ou du dépassement d'animaux

Ne pas respecter ces règles est puni d'une amende forfaitaire de 135 €.

Vous ne devez pas gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.

Sur la voie la plus à gauche d'une autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques sont bonnes, vous devez circuler au minimum à 80 km/h.

Ne pas respecter ces règles est puni d'une amende forfaitaire de 35 €.