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Accueil particuliersTravail - FormationRémunération dans la fonction publiqueCotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publiqueFiche pratique
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Inférieurs à 15 456 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)Base de calcul et taux
AssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)Base de calcul et taux
AssietteTauxTranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois6,95 %Contributions socialesBase de calcul et taux
AssietteTauxCSG98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposableSupérieurs à 15 456 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)Base de calcul et taux
AssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)Base de calcul et taux
AssietteTauxTranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois6,95 %Contributions socialesBase de calcul et taux
CotisationsAssietteTauxCSGTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposableVoir aussi
Pour en savoir plus
- Cotisations IrcantecInstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Page modifiée le01/01/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
