Droits et démarches administratives
Accueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAnimal de compagnieA-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?Question-réponse
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
Le préfet peut, par arrêté, interdire, sur les territoires et pour la durée qu'il définit, le nourrissage d'animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux de la faune sauvage et humains.
Page modifiée le03/06/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
