Droits et démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationContrats de travail dans le secteur privéQuelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?Question-réponse
Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou congé d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.
Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.
Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.
Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :
Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur
Doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.
Références
-
Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5) -
Code du travail : article L1227-1
Secret de fabrication
Page modifiée le26/02/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
