Droits et démarches administratives
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduireFiche pratique
Quels véhicules peut-on conduire avec le brevet de sécurité routière (BSR) ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire et suivre la formation ? Comment faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour obtenir le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l'option choisie :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À savoir
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.
Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM) , vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).
Attention
L'ASSR (1er ou 2d niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.Quelle option choisir ?
Vous pouvez choisir l'une des 2 options suivantes :
Option quadricycle léger à moteur
Option cyclomoteur
À noter
Vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l'option quadricycle léger à moteur si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.Quel est le contenu de la formation ?
La formation se compose des 5 séquences suivantes :
Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)
Conduite hors circulation (1 heure minimum)
Code de la route (30 minutes)
Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)
Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum 8 heures.
En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit donner son accord.
La formation se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).
Quel prix ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre 180 € et 450 € selon l'auto-école choisie.
Quel équipement prévoir ?
Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
Casque homologué
Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
Blouson ou veste à manches longues
Pantalon ou combinaison
Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu.
Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur.
Où s'adresser ?
Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou école de conduite associative.
Un téléservice permet de trouver une école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Lors de l'inscription, un livret de formation numérique vous est remis.
Ce livret doit être au moins conforme au contenu du modèle consultable sur Légifrance.
Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
Vous avez participé activement à la formation
Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un cyclomoteur
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance.
Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
Vous avez participé activement à la formation
Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un quadricyle léger à moteur
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance..
Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
Si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l'option quadricycle léger à moteur. Dans ce cas, l'attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur vous est remise, après vérification du suivi de la partie théorique.
Seules l'auto-école ou l'école de conduite associative agréées où vous avez suivi la formation peuvent faire la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :
Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Accès au formulaire de contact
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
La validité du titre de conduite est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance.
La date de fin de validité est inscrite sur le document.
Vous pouvez conduire dans tous les pays de l'Union européenne.
Toutefois, vérifiez l'âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Si votre permis est suspendu, invalidé ou annulé, vous pouvez demander en ligne un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
La validité du titre de conduite n'est pas limitée dans le temps.
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.
Si votre permis est suspendu, invalidé ou annulé, vous pouvez demander en ligne un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre BSR (permis AM).
Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata à votre auto-école.
Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez demander en ligne un nouveau permis AM sur le site de l'ANTS.
Vous devez demander unduplicata à l'auto-école qui vous a délivre le BSR.
Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
Voir aussi
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Question ? Réponse !
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Services en ligne et formulaires
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vousMinistère chargé de l'intérieur
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Permis de conduire - Avis médicalMinistère chargé de l'intérieurNotice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire CERFA 14880*02
Où s'adresser ?
-
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Accès au formulaire de contact
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
- École de conduite labelliséeMinistère chargé de l'intérieur
- École de conduite associativeMinistère chargé de l'intérieur
- Livret de formation - BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduireLegifrance
Références
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
-
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
