Droits et démarches administratives
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?Question-réponse
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
Titre du diplôme |
Niveau de diplôme |
|---|---|
CAP, BEP |
3 (anciennement V) |
Baccalauréat, BP |
4 (anciennement IV) |
DEUG, BTS, DUT, DEUST |
5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, BUT |
6 (anciennement II) |
Maîtrise |
6 (anciennement II) |
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur |
7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches |
8 (anciennement I) |
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Présentation de l'enseignement supérieurMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Nomenclature relative au niveau de diplômeMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Références
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3
