Droits et démarches administratives
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagementFiche pratique
Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.
En école publique
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.Mairie
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.En école privée
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.Instruction dans la famille
Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Les parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire -
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles - Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
