Droits et démarches administratives
Ordures ménagèresFiche pratique
Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les déchets produits au quotidien doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de communes. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles.
Attentionles déchets dangereux (, , seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les appareils électriques, les et les encombrants.
Les ordures ménagères sont les déchets que les foyers produisent au quotidien et qui sont jetés à la poubelle (par exemple : déchets alimentaires, papiers et emballages, végétaux, bouteilles ...).
Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées. C'est pourquoi, il est nécessaire de trier ses ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclabes.
À noter
Les vêtements peuvent être déposés dans un point de collecte (boutiques équipées, conteneurs sur la voie publique, espace dédié en déchèterie ou association) avec ceux qui sont en mauvais état. Ils doivent être déposés propres et secs dans un sac fermé. Lorsqu'ils sont souillés par des produits chimiques, il faut les jeter dans la poubelle des ordures ménagères.Déchets recyclables
Il s'agit notamment des catégories de déchets suivantes :
Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirales, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre). Il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres.
Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza - même salies-, brique de lait, papier cadeau avec scotch)
Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)
Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)
Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'oranges, bocal de confiture)
Biodéchets (par exemple, restes de repas, produits périmés, épluchures, feuilles mortes, tonte de la pelouse, brindilles)
Déchets non recyclables
Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (par exemple, essuie-tout, coton, couches...).
Il est possible d'utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri en fonction de la nature de ses déchets :
Il est également possible d'obtenir des renseignements dans le guide de tri à l'usage des habitants que la mairie ou le groupement de communes diffuse sur son site internet ou en format papier.
Le guide doit mentionner au minimum les informations suivantes :
Modes de collecte des différentes catégories de déchets
Règles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte, notamment pour ce qui concerne la collecte en porte à porte
Modes de collecte des ordures ménagères résiduelles
Modes des collectes séparées
Modes d'apport des déchets en déchèterie
Conditions et limites de prise en charge des déchets assimilés par le service public de gestion des déchets, en précisant notamment les types de déchets qui ne sont pas pris en charge
Mécanisme de financement du service public de gestion des déchets
Sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions
Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de contacter la mairie.
Mairie
Il est utile de vérifier les symboles sur les produits achetés.
Ces symboles donnent des informations sur la manière dont le produit doit être éliminé.
La mairie ou le groupement de communes met à disposition des particuliers des conteneurs (bacs jaunes, noirs, verts, ou parfois d'autres couleurs) pour trier les ordures ménagères.
Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers (en maison individuelle, habitat collectif) doivent trier les biodéchets à la source (c'est-à-dire qu'ils doivent le faire eux-mêmes, directement).
Ce tri consiste à séparer les biodéchets des ordures ménagères résiduelles pour les valoriser en biogaz ou en compost.
C'est la mairie ou le groupement de communes qui est chargé de fournir aux particuliers des dispositifs de collecte séparée.
Cela peut consister à déployer une gestion de proximité des biodéchets, par le développement des mesures suivantes :
Sceaux
Composteurs individuels ou partagés (par exemple, composteurs de quartiers)
Ramassage séparé des biodéchets à partir d'une collecte supplémentaire
Collecte en points d'apport volontaires
La gestion des ordures ménagères (biodéchets compris) est confiée à la mairie, ou à la communauté de communes.
Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixés par arrêté.
Concernant les déchets non recyclables, la mairie ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire en centre de dépôt.
Si cela n'est pas prévu, la mairie ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins 1 fois par semaine.
À savoir
la mairie ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.
À savoir
La mairie ou le groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.
À noter
si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?Agence de la transition écologique (Ademe)
- Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?Ministère chargé de l'environnement
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Ecosystem
- Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?Agence de la transition écologique (Ademe)
- Où déposer les piles et batteries ?Agence de la transition écologique (Ademe)
- Où déposer les déchets textiles et chaussures ?Agence de la transition écologique (Ademe)
Pour en savoir plus
- Comment trier ses déchets ?Ministère chargé de l'environnement
- Recycler sans se tromperMinistère chargé de l'environnement
- Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trierAgence de la transition écologique (Ademe)
- Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettresMinistère chargé de l'environnement
- Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballagesAgence de la transition écologique (Ademe)
- Quels plastiques sont recyclables ?Institut national de la consommation (INC)
Références
-
Code de l'environnement : article R541-8
Nature des déchets -
Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire -
Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt) -
Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65
Collecte séparée des déchets d'emballage -
Code pénal : article R632-1
Sanctions en cas de non-respect des règles
