Droits et démarches administratives
Accueil particuliersÉtranger - EuropeNationalité françaiseUn étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?Question-réponse
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure est exceptionnelle et est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
Voir aussi
- Nationalité française [Étranger - Europe]
- Naturalisation française par décret
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Références
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Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-21)
Page modifiée le06/09/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
