Droits et démarches administratives
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 moisFiche pratique
Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche, mais attention, selon leur nationalité, un visa peut être obligatoire pour entrer en France. Voici les informations à connaître.
Européen
Vous pouvez entrer et être présent jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.Membre de la famille d'un Européen
Vous pouvez accompagner ou rejoindre en France le membre européen de votre famille si vous êtes dans l'un des cas suivants :Époux ou épouse
Enfant de moins de 21 ans ou à charge
Ascendant direct à charge
Enfant.
Titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l'EEE ou la Suisse, accompagné d'un passeport en cours de validité
Passeport d'une nationalité dispensée de visa pour le court séjour.
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Où s'adresser ?
-
Europe Direct (Pour toute information)
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Accès au formulaire de contact
- Ambassade ou consulat français à l'étranger (Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa)
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L200-3
Européens et assimilés -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L232-1
Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
Motivation des refus de visa -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2
Papiers pour entrer en France - Communication de la Commission : orientations sur le droit à la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille (C/2023/1392)
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
