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Activités commerciales d'une association
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Rubriques
- Activités commerciales d'une association
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratifMinistère chargé de l'intérieur CERFA 11823*03
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939Ministère chargé de l'économie CERFA 13939*01
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballageDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'adresser ?
Page modifiée le29/01/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
