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Droits et démarches administratives

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Question-réponse

Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.

Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion.

Cependant, les documents à fournir seront différents selon votre année de naissance :

Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.

Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.

À savoir

Les voiturettes sont soumises à contrôle technique.

Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Page modifiée le16/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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