Outils d'accessibilité

Droits et démarches administratives

Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
Question-réponse

La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.

Oui, l'époux(se) et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent bénéficier d'un regroupement familial sur place.

L'époux(se) doit habiter en France en situation régulière, avec une carte de séjour d'1 an minimum ou une carte de séjour pluriannuelle.

L'étranger demandeur doit vivre en France, en situation régulière, depuis 18 mois au moins (12 mois pour les Algériens). L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'étranger séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d'étudiant ou de visiteur.

Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale.

En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux(se) et les enfants n'ont pas à justifier d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.

Dans le cas où le regroupement familial est accordé, l'époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une carte de résident valable 10 ans si l'étranger à l'origine du regroupement a un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'1 an.

Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Oui, l'époux(se) et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent bénéficier d'un regroupement familial sur place.

L'époux(se) doit habiter en France en situation régulière, avec une carte de séjour d'1 an minimum ou une carte de séjour pluriannuelle.

L'étranger demandeur doit vivre en France en situation régulière depuis 18 mois au moins. L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d'étudiant ou de visiteur.

Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale.

En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux(se) et les enfants n'ont pas à justifier d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.

Si le regroupement familial est accordé, l'époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire vie privée et familiale valable 1 an.

Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur.

Page modifiée le23/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités "!"

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.