Outils d'accessibilité

Droits et démarches administratives

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Question-réponse

Sur internet

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice

  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Sur place

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
  • Greffe des associations - Paris
  • Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

    Attention

    Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

    Page modifiée le15/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Paramétrages de cookies

    ×

    Cookies fonctionnels

    Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

    Réseaux sociaux/Vidéos

    Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

    Session

    Veuillez vous connecter pour voir vos activités "!"

    Autres cookies

    Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.