Droits et démarches administratives
Exonérations d'impôts
Rubriques
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Exonérations d'impôts
- Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU)
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
Page modifiée le08/08/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
