Droits et démarches administratives
Copropriété en difficulté
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Voir aussi
- Budget et charges de copropriété [Logement]
Pour en savoir plus
- Guides de l'AnilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Guide pratique sur l'installation de la fibre optiqueAutorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Page modifiée le11/06/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
