Droits et démarches administratives
Accueil particuliersLogementActeurs de la copropriété (organisation juridique)Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?Question-réponse
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie.
Le versement d'avance peut être prévu par le règlement de copropriété.
Cette avance ne doit pas dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget).
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
Voir aussi
- Budget et charges de copropriété [Logement]
Où s'adresser ?
Page modifiée le17/02/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
