Droits et démarches administratives
RéférendumFiche pratique
Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
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À quoi sert un référendum ?
Vie-publique.fr -
Quels sont les différents types de référendum ?
Vie-publique.fr -
Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?
Ministère chargé de l'intérieur -
Qu'est-ce que le référendum local ?
Ministère chargé des collectivités locales -
Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireMinistère chargé de l'intérieur
- Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15264*02
- Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE)Europa - Union européenne
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
Références
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Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11) -
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée -
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Page modifiée le24/10/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
