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Taxes locales

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

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Page modifiée le24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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