Droits et démarches administratives
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Voir aussi
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- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
Services en ligne et formulaires
- MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Mon Accompagnateur Rénov’ : Modalités de réalisation de l’ensemble des activitésAgence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 16446*01
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Mon Accompagnateur Rénov' : grille d'analyse du logement (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- MaPrimeRénov'Agence nationale de l'habitat (Anah)
- MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 16236*01
- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 16235*01
- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitatCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf) CERFA 11382*03
- Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)Agence nationale de l'habitat (Anah)Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer intermédiaire CERFA 12807*08
- Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)Agence nationale de l'habitat (Anah)Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer social ou très social CERFA 12808*09
- Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)Agence nationale de l'habitat (Anah)Notice explicative pour une convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire CERFA 14039*06
- Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)Propriétaire bailleur : notice explicative de demande de subvention (Anah)Anah : demande de subvention pour travaux (propriétaire bailleur) - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou localPermet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d'une demande de subvention pour travaux auprès de l'Anah, à partir du 5e logement ou local. CERFA 12709*08
- Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 12711*08
- Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 12712*05
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriétéAgence nationale de l'habitat (Anah)Anah : demande de subvention - liste des copropriétaires occupants pour lesquels l'aide de l'ASE (sans aide individuelle de l'Anah) est demandéListe à joindre au formulaire CERFA 12713*07
- Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13458*04
- Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) - AnahAgence nationale de l'habitat (Anah)
- Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13459*04
- Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13467*02
- Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13933*06
- Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13934*04
- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieuxAgence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 14725*01
- Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 14566*04
- Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13462*01
- Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13463*02
- Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13464*04
- Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13465*04
- Propriétaire bailleur : demande de versement d'un acompte pour commencer les travaux (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)Notice explicative « Propriétaire bailleur » CERFA 13466*03
- Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13461*03
- Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13460*03
- Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 16270*01
- Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 16272*01
- Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation - charte d'engagement et fiche de synthèse (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah)Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 12714*04
Pour en savoir plus
- Aides pour les travaux de rénovation énergétiqueAgence nationale de l'habitat (Anah)
- Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Certificats d'économies d'énergie (CEE)Ministère chargé de l'environnement
- Pour bien vieillir.frCaisse nationale d'assurance vieillesse