Droits et démarches administratives
Peut-on fumer en voiture ?Question-réponse
Fumer en voiture est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.
Toutefois, en présence d'un mineur, fumer en voiture est interdit. L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule.
Fumer en voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
AttentionLe conducteur ne doit pas fumer si la cigarette (le cigare…), tenue dans la main, l'empêche d'exécuter facilement et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de 150 €. En général, il s'agit d'une amende de 35 €.
Voir aussi
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
- Interdiction de fumer - Tabagisme
- Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
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Services en ligne et formulaires
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)Ministère chargé de l'intérieur
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Comportement et du conducteur (article R412-6) -
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9) -
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4) -
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Page modifiée le27/09/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
