Droits et démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationCongés dans le secteur privéLe contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?Question-réponse
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
Démission du salarié
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique -
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle -
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
Page modifiée le31/01/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
